Mentions Legales et Conditions Generales D’utilisation due Site
I – MENTIONS LEGALES
1. Propriétaire / Editeur du Site :
Le présent site est la propriété de la Société TMCP FITNESS FRANCE :
- Société par actions simplifiée au capital social de 5000€
- Immatriculée sous le n°984582346 au RCS de Paris
- Dont le siège social est situé 30/32 boulevard de Vaugirard 75015 Paris
- Numéro d’identification à la TVA : FR50984582346
La société TMCP FITNESS FRANCE peut être contactée :
- Par courriel à l’adresse : chris.fichaud@clubpilates.com
Le responsable de la publication est Chris Fichaud.
2. Hébergement du Site :
Le site web est hébergé par Hubspot :
- Société HUBSPOT
- Dont le siège social est situé 25 First Street, 2nd Floor Cambridge, MA 02141, Etats-Unis.
L’hébergeur du site peut être contacté par téléphone au numéro suivant : +1 888 482 7768
II – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
En vigueur au 07/03/2024
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles tout internaute (l’« Utilisateur » ou « vous ») accède et utilise le Site club pilates.fr et ses services (le « Site »).
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU.
La société TMCP FITNESS FRANCE (la « Société »), dont les coordonnées figurent ci-dessus dans les « Mentions légales », se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU.
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1. Propriété intellectuelle
Les marques figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du Site estprohibée, sauf autorisation expresse de la Société.
Le Site ainsi que les divers éléments de son contenu, textes, photographies, illustrations, logos, fichiers constituent une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.
Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite.
Toute création d’un lien vers le Site est soumise à l’approbation préalable de la Société.
2. Cookies
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3. Responsabilité
Le Site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites internet. Cependant, la Société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité du fait de toute consultation ou tentative de consultation de ces liens.
Les informations mentionnées sur le Site le sont à titre informatif. Bien que la Société s’efforce de fournir un contenu fiable sur son Site, il ne peut garantir que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.
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4. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Nonobstant ce qui précède, si l’Utilisateur est un consommateur et que sa résidence habituelle est située dans un pays de l'Union Européenne autre que la France, les dispositions impératives provenant du pays de résidence de l’Utilisateur s’appliqueront.
En cas de litige relatif aux présentes conditions générales d’utilisations les tribunaux français sont compétents pour le trancher. Nonobstant ce qui précède, si l’Utilisateur est un consommateur et que sa résidence habituelle est située dans un pays de l'Union Européenne autre que la France, les dispositions impératives provenant du pays de résidence de l’Utilisateur s’appliqueront.
Dans l’hypothèse ou une modification législative ou réglementaire, ou bien une décision de justice viendrait invalider une clause des présentes CGU, les autres clauses resteraient valides.